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Gestion des déchets
Tri sélectif, jours de collecte, jours de passage des encombrants... Retrouvez toutes les informations relatives à la gestion des déchets à Forges-les-Bains, géré par le SIREDOM.
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Portail famille
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Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
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Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
-
Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
-
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
J'emménage, je déménage
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Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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