Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux.
Ce sont les associations qui lancent, définissent et mettent en œuvre les actions, projets ou activités.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
Avant d’effectuer votre demande de subvention, veuillez vérifier que votre association remplit bien les conditions suivantes :
- L’association doit participer à des actions ayant un intérêt public local pour Forges-les-Bains
- L’association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture et disposer d’un numéro SIRET ;
- Des statuts conformes à l’objet social
- Transmission des comptes certifiés : bilan et compte d’exploitation
- Elle doit fournir une attestation d’assurance, un RIB
- L’association doit signer un contrat d’engagement républicain, obligatoire depuis le 1er janvier 2022, dont le modèle est disponible ici
- Une déclaration sur l’honneur
- Une copie du compte rendu de la dernière assemblée générale
Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n’est par ailleurs jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
Les demandes de subventions doivent être transmises à la mairie (par courrier ou par mail) à partir du 1er décembre 2023 jusqu’au 31 janvier 2024.
Tout dossier non complet ne sera pas traité.
Consultez la liste des subventions accordées en 2022 : SUBVENTIONS 2022
