Finances locales / Budget 2023

Approuvé à l’unanimité lors du conseil municipal du 5 avril, le budget prévisionnel 2023 se présente en hausse sensible en regard du précédent (+11,7 %) à 9 662 053 €.

La section s’élève à 6 414 921 €, en hausse de 15,4 %, une variation élevée en partie due à un report à nouveau en hausse d’un peu plus de 500 k€ d’un an sur l’autre, mais aussi aux hausses de prix qui affectent tous les pans de l’économie.

Les grandes lignes des dépenses s’inscrivent comme suit :
– les charges de personnel gonflent de 12,9 %, reflétant en année pleine les revalorisations antérieures du Smic, qui se poursuivent en 2023, et du point d’indice, mais aussi les glissements catégoriels et l’embauche de deux agents  supplémentaires.
– représentatives de la vie quotidienne de la commune, les charges à caractère général affichent un recul de quelques
fractions (mais une hausse sensible par rapport au réalisé 2022) en partie en trompe-l’œil : le coût du transport scolaire
diminue nettement à la suite d’un remodelage des circuits par la Savac et plusieurs travaux de voirie sont comptabilisés en investissement.
De façon contre-intuitive, le budget réservé à l’énergie diminue légèrement : nous avions surestimé le choc énergétique l’an passé et sous-estimé nos efforts d’économies. L’entretien des bâtiments sera moins coûteux après les remises
à niveau récentes. L’animation bénéficie encore en 2023 d’une dotation en hausse notable (+18 %).
– les autres charges de gestion courante (subventions diverses, indemnités des élus, etc.) reculent sous l’effet d’un abandon exceptionnel de créance par la CCPL.
– les dotations aux amortissements et provisions sont en repli de 10 %.
– les atténuations de produits, en pratique la contribution à la péréquation intercommunale, baissent du fait d’un changement de calcul favorable aux communes par la CCPL.
– les charges financières (paiement des intérêts) désormais modestes avec 0,7 % des dépenses totales s’estompent avec l’allégement de la dette.
– aucune charge exceptionnelle n’a été notifiée et la commune conserve un volant de 22 k€ en cas d’imprévus.

– le poste principal demeure largement les impôts et taxes, en augmentation de 7,7 % malgré le strict plafonnement de la fiscalité communale. La taxe foncière, dont la base cadastrale est relevée de 7,1 % par les pouvoirs publics, progresse de 7,7 % du fait de l’accroissement du nombre de propriétaires.
Le produit des droits de mutation, qui subissent un changement de nomenclature, est attendu en déclin marginal. Les compensations de la réforme de la taxe professionnelle sont inchangées à l’instar des dernières années. Le produit de la taxe sur l’électricité augmente, reflétant l’extension de l’usage et du prix du kwh.
– les dotations et participations avancent de 5,2 %. Il faut noter, après une décennie de baisse constante, un frémissement à la hausse de la dotation générale de fonctionnement (DGF). La dotation de solidarité rurale (DSR) augmente dans la même proportion que l’ensemble. Les subventions de la CCPL s’accroissent fortement sous l’effet de la révision du calcul des fonds de concours et des versements retardés de ceux-ci ainsi que du concours aux centres de loisirs pour enfants au titre de 2022.
Les participations de la région rétrécissent logiquement avec le coût du transport scolaire. La redevance d’ECT pour l’exploitation de la carrière de Bajolet, qui représente un tiers de ce chapitre, figure pour la dernière année ; elle manquera lourdement à nos budgets futurs.
– les produits de gestion courante sont prévus en hausse de 8,4 %, en majorité sous l’effet des services périscolaires : Forges accueille davantage d’enfants et le coût de la restauration a subi un relèvement conséquent.
Les prestations aux communes avoisinantes, concessions et redevances sont programmées stables, sauf celles sur les loisirs du fait d’une offre accrue lors des fêtes et manifestations diverses.
– les atténuations de charges, assez stables dans le temps mais espérées en baisse d’un cinquième, sont constituées pour l’essentiel des remboursements sur rémunération des agents (maladie, maternité, etc.).
– les autres produits de gestion courante sont les loyers des immeubles.
– les opérations d’ordre estiment le gain sur les coûts des travaux réalisés par les agents de la commune.
– enfin, les recettes sont gonflées du report net, après virement vers la section d’investissement, issu de la gestion de l’exercice précédent, soit 1 366 k€ pour cette année.

La commune dispose de ressources significatives issues de son excédent d’exploitation auquel s’ajoute la couverture du besoin de financement du compte 2022, soit au total plus de 2,3 millions €.
Elle peut mobiliser à tout moment et jusqu’en mars 2024 – cette date correspondant plus ou moins aux premières factures des travaux de l’école élémentaire – un emprunt de 1,5 million € à un taux très faible. Notre capacité de financement immédiate est donc confortable.
Le mur d’investissement à venir pour la rénovation de l’école du Petit Muce mobilisera bien au-delà de ces montants, mais le financement en sera facilité par un contrat de partenariat avec le département.
Au-delà, Forges recherchera des dotations et subventions diverses, notamment au travers de la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) et des subsides du Fonds vert, nouvellement créé par l’Etat pour accompagner la transition
énergétique à laquelle la commune consacre de nombreux efforts.

Par ailleurs, la gestion communale continuera à générer des excédents permettant d’engager de nouveaux investissements, cependant la disparition de la contribution d’ECT dès l’an prochain en réduira inévitablement le montant.

Les subventions aux associations permettent d’apporter un soutien financier aux activités d’intérêt public local pour Forges-les-Bains. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux.
Ce sont les associations qui lancent, définissent et mettent en œuvre les actions, projets ou activités.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément.
Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.

LE VERSEMENT CONDITIONNEL DE SUBVENTION
Au cours de l’année, des subventions seront versées aux associations qui réaliseront un projet, en plus du versement
fixe.