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Découvrir Forges-les-Bains
Découvrez l'histoire et le patrimoine de la commune.
La municipalité vous donnera rendez-vous pour vous accueillir et vous présenter la commune.
Inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. Nous vous souhaitons la bienvenue à Forges-les-Bains !
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qui ne doit pas être indiqué dans un bail d'habitation ? En effet, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. La liste de ces clauses varie selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou meublé.
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qui ne doit pas être indiqué dans un bail d'habitation ? En effet, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. La liste de ces clauses varie selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou meublé.
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?