Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Dossier
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.