Zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Cette initiative a pour objectif de réduire la dépendance aux énergies fossiles et dans ce cadre, l’État confie aux communes la planification du déploiement des EnR par l’identification, sur leur territoire, de zones d’accélération dites zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, une attention particulière sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

A l’inverse, ces zones d’accélération n’imposent pas la réalisation de projet.

Ainsi, les ZAEnR ont plusieurs effets pour les développeurs :

1. Réduction des délais d’instruction,
2. Meilleure acceptation locale,
3. Incitations financières.