Acte de naissance, de mariage et de décès
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
- La mairie de Forges-les-Bains délivre UNIQUEMENT les actes d’état-civil dont les événements ont eu lieu à Forges-les-Bains.
- Pour des événements survenus dans une autre commune de France métropolitaine ou des DOM-TOM, veuillez adresser votre demande directement à la mairie du lieu de l’événement ou vous connecter sur : www.service-public.fr
Qui peut demander un acte de naissance ?
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation
Elle ne peut être obtenue que par :
- l’intéressé(e) majeur(e)
- les ascendants et descendants majeurs
- l’époux/se, le partenaire de PACS
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
- le mandataire (notaire, avocat, certaines administrations) s’ils précisent les nom, nom de jeune de fille et prénom des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.
Comment effectuer sa demande ?
- Par internet en accédant au formulaire en ligne (ci-dessous).
- A l’accueil de l’État civil (muni d’une pièce d’identité).
Réception de l’acte
- L’acte sera envoyé par courrier postal à la mairie de votre domicile.
- Le délai d’obtention est de 8 jours ouvrables.
- L’extrait d’acte sans filiation peut-être envoyé par courrier ou mail
Qui peut demander un acte de mariage ?
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation
Elle ne peut être obtenue que par :
- l’intéressé majeur
- les ascendants et descendants directs
- le conjoint
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
- le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les nom, nom de jeune fille et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.
Comment effectuer sa demande ?
- Par internet en accédant au formulaire en ligne ci-dessous.
- A l’accueil de l’État civil (muni d’une pièce d’identité).
Réception de l’acte
- Le document vous sera remis à l’accueil de la mairie de Forges-les-Bains ou transmis à la mairie de votre domicile, sur présentation d’une pièce d’identité.
Qui peut demander un acte de décès ?
- Un acte de décès peut être délivré à toute personne le demandant.
Comment effectuer sa demande ?
- Par internet en accédant au formulaire en ligne ci-dessous.
- A l’accueil de l’État civil (muni d’une pièce d’identité).
Réception de l’acte
- Le document vous sera adressé par courrier postal à votre domicile ou par mail.
- Le délai d’obtention est de 8 jours ouvrables.