Rappel sur les règles de bon voisinage en extérieur

Les bruits de voisinage peuvent être source de conflits entre voisins. Pour préserver la tranquillité de tous, il convient de respecter les règles de bon voisinage… mais avant tout de faire preuve de bon sens !

Vous pouvez utiliser raisonnablement votre barbecue quand vous le souhaitez. Sous réserves de ne pas troubler le voisinage. Les fumées et odeurs tenaces peuvent générer un trouble de voisinage. Pour être caractérisé, ce trouble doit être répété, intensif et durer longtemps. Le barbecue occasionnel ne peut donc pas en constituer un. A contrario, l’usage intensif peut le devenir, à condition de rapporter la preuve d’un préjudice. Par exemple, le noircissement d’un mur ou le bruit des convives. Il est conseillé de faire preuve
de bon sens et de courtoisie avec vos voisins. Pourquoi ne pas les inviter à votre barbecue ?

Bien que votre jardin vous appartienne, il est soumis à des règles restrictives, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores. Certains bruits sont punissables d’une amende. En tête de liste, le bruit de tondeuse. Pour être constitutif d’une infraction, le bruit doit causer un trouble anormal de voisinage. C’est-à-dire qu’il doit être répété, intensif et durer longtemps.

La loi du 31/12/92 et le décret du 18/04/95 précisent que les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de santé publique).

Certaines communes réglementent par un arrêté municipal les heures de tontes.

A Forges-les-Bains, l’arrêté municipal de juin 2020 précise : « Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle […] ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h à 20h, les samedis de 9h à 19h, à l’exclusion des dimanches et jours fériés. »