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L’école maternelle
Rénovation et agrandissement
Le budget municipal est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et dépenses de la Ville. Il est voté tous les ans par le conseil municipal. Il doit toujours être en équilibre.
Le budget d’une commune, qui fait l’objet chaque année d’une élaboration détaillée et est voté par le conseil municipal, reflète l’ensemble de ses mouvements financiers sur l’exercice. Il est présenté en début d’année, en pratique vers la fin du 1er trimestre, et donne lieu en cours d’année à une ou plusieurs décisions modificatives destinées à rapprocher la prévision de l’exécution effective, laquelle subit inévitablement au fil des mois des impondérables.
Le budget comporte toujours deux sections distinctes :
Deux entités d’un poids financier mineur disposent d’un budget autonome : le Comité communal d’action sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles (CdE) ; le premier vient en aide aux familles en difficulté, la seconde œuvre à l’animation et au bien-être scolaire. Leurs ressources propres, essentiellement des dons, sont très faibles et elles fonctionnent grâce à une subvention communale d’équilibre.
Pour rappel, le budget de Forges-les-Bains a été voté pour 2021 avec des recettes réelles de fonctionnement de 4403 k€. L’exécution favorable du budget a amélioré cette prévision d’environ 6 %, autorisant ainsi une accélération des investissements. Ces chiffres sont susceptibles de varier de façon marginale d’ici le compte définitif au début 2022.
Le budget municipal de l’année en cours a été présenté en conseil le 10 avril 2021 et approuvé à l’unanimité moins une voix contre. Au-delà des documents comptables que tout un chacun peut consulter, en voici les aspects les plus importants et les lignes directrices.
Le budget ressort en hausse sensible en regard de 2020.
Celle-ci résulte avant tout d’une base de comparaison bousculée par la pandémie, qui a pesé sur les flux financiers, avec notamment deux mois sans restauration, ni transport scolaire. Cependant, le budget acte aussi une volonté de considération des agents communaux ainsi qu’une reprise des investissements, traditionnellement limités en année électorale.
7.9 €
5.6 €
2.3 €
> Retrouvez les principaux éléments de ce budget en un coup d’œil.
Ces diverses opérations devraient permettre, en fonction des recettes prévues, de consacrer en fin d’année 1 189 milliers € aux investissements de l’an prochain.
La part des impôts et taxes comprend la taxe sur le foncier bâti ou non, dont les communes perçoivent depuis cette année la part départementale en compensation de la disparition progressive de la taxe d’habitation. S’y ajoutent les taxes sur les droits de mutation, la compensation de la taxe professionnelle par la CCPL, le fonds de garantie de ressources et diverses taxes sur les pylônes, la consommation d’électricité, etc…
Les dotations et participations, dont plusieurs sont en baisse tendancielle, sont versées par l’État, la région ou l’intercommunalité, au titre du transport scolaire ou de l’accueil des enfants au centre de loisirs par exemple. La dotation de solidarité rurale, les remboursements partiels de TVA y figurent également, de même que la contribution de la société ECT pour l’utilisation de la carrière de Bajolet.
La majeure partie des produits et ventes diverses est constituée des services périscolaires (cantine) ; on y trouve aussi les redevances d’occupation du domaine public, les recettes de services d’entretien aux communes voisines ou celles encaissées à l’occasion d’événements culturels ou de loisirs.
Les produits exceptionnels et atténuation de charges, fluctuants par nature, recouvrent les indemnités consécutives aux arrêts de travail du personnel ou les indemnisations d’assurance.
Les produits de gestion courante sont les loyers perçus par la commune.
Enfin, les recettes sont grossies du report excédentaire laissé par l’exécution du budget de l’exercice précédent.
51 %
18 %
7 %
2 %
1 %
21
Le montant des dépenses d’investissements peut varier fortement, s’agissant de projets structurants
parfois de grande envergure, et dans certains cas s’étalant sur plusieurs exercices.
La plupart sont matériels : bâtiments, voirie, aménagements de l’espace public, véhicules, mais certains sont immatériels, études ou logiciels, par exemple. S’ajoutent à ces dépenses les remboursements du capital des emprunts.
Pour mettre en œuvre ses projets, la municipalité dispose de ses ressources propres générées par les excédents de fonctionnement, mais aussi de diverses dotations et subventions d’investissement, dont elle fait la demande en fonction de la nature et de l’échéance des projets : DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), contrats de partenariats… ; ces aides précieuses ne couvrent cependant qu’une part variable et toujours limitée de la dépense.
Elle peut aussi avoir recours à l’endettement auprès du système bancaire. Forges présente un encours de dette, levée pour financer des projets antérieurs, mais il n’est pas prévu de nouvel emprunt en 2021.
De nombreux autres travaux pour des montants unitaires moins importants sont prévus : études pour la modification du PLU, acquisition de logiciels, de mobilier, d’outillage, remplacement d’un véhicule pour les services techniques, capteurs pour maîtriser les consommations de fluides, etc…
Enfin, la commune gère également deux budgets annexes pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles (CDE).
L’un comme l’autre ont été très fortement revalorisés :
+50 % et + 60 % en 2021 afin notamment de faire face aux conséquences négatives de la pandémie de Covid sur la situation de certains habitants et aux besoins particuliers des familles hébergées dans les logements d’urgence de la
Préfecture ou de Monde en Marge, Monde en Marche.
> À noter qu’à l’heure où un certain nombre de communes françaises annoncent une hausse des taux d’imposition locaux en 2021, Forges ne modifie pas ces derniers.