Budget 2021

Le budget d’une commune, qui fait l’objet chaque année d’une élaboration détaillée et est voté par le conseil municipal, reflète l’ensemble de ses mouvements financiers sur l’exercice. Il est présenté en début d’année, en pratique vers la fin du 1^er trimestre, et donne lieu en cours d’année à une ou plusieurs décisions modificatives destinées à rapprocher la prévision de l’exécution effective, laquelle subit inévitablement au fil des mois des impondérables.

Le budget comporte toujours deux sections distinctes :

• La section de fonctionnement, qui comprend toutes les dépenses et recettes courantes et récurrentes de la municipalité.
  > Au chapitre des dépenses, le poste le plus important à Forges est celui de la rémunération des agents communaux, qui représente environ la moitié des dépenses courantes annuelles. Bien d’autres s’y ajoutent : l’énergie (électricité, gaz) et les fluides (eau, carburants), l’entretien et la réparation des bâtiments, espaces verts, matériels et réseaux, l’organisation d’évènements, les abonnements (téléphonie, services), la communication (bulletin municipal, affichage, etc.), des cotisations (assurance, formation, etc.), les intérêts des emprunts communaux, les amortissements et de de multiples charges administratives. Le budget avance également des sommes élevées au titre du transport scolaire, en partie subventionné par la région, et de la restauration à l’école, laquelle est ultérieurement refacturée aux utilisateurs. Il verse des subventions aux associations locales, et quelques extérieures, qui en font la demande.
  > Au chapitre des recettes, on trouve les ressources provenant du patrimoine de la commune : loyers, redevances d’occupation, concessions, services extérieurs ; celles-ci cependant ne constituent souvent qu’une proportion (très) réduite des recettes totales, lesquelles sont avant tout alimentées par la fiscalité locale. Au premier rang se situe la taxe foncière (TF), sur le bâti et le non-bâti, ainsi que la taxe d’habitation (TH) ou désormais son substitut, cette taxe n’étant plus perçue par les communes depuis 2020, mais reversée par l’Etat aux collectivités locales selon une formule de compensation.
  À Forges, TF + TH constituent près de 55 % des recettes courantes. À noter ici l’importance cruciale de la redevance d’exploitation de la carrière de Bajolet par la société ECT, pour près de 10 % de celles-ci.
  En dépit du désengagement de l’Etat depuis plusieurs années (ses dotations à Forges sont passées de 665 k€ en 2014 à 220 k€ en 2020) et de celui, total, du département, les communes reçoivent aussi des dotations, subventions et péréquations de la région et de l’intercommunalité, ainsi que diverses compensations, au titre de la réforme de la taxe professionnelle notamment. Elles bénéficient aussi de droits de mutation sur les transactions immobilières. Enfin, elles touchent des redevances de services périscolaires, des taxes sur la distribution et le transport d’électricité et, le cas échéant, des indemnités : arrêts de travail, remboursement par les assurances, etc.
  À noter que le budget communal est obligatoirement équilibré, contrairement au budget de l’Etat par exemple. Le schéma ordinaire est que la section de fonctionnement est structurellement excédentaire, et que l’excédent dégagé permet de financer, au moins pour partie, les investissements communaux.
• La section d’investissement présente souvent des montants et un solde beaucoup plus variables, reflet de réalisations d’une valeur parfois considérable qui peuvent s’étaler dans le temps mais ne sont en principe pas récurrentes.
  Les dépenses sont par nature très diverses : bâtiments de toute taille et tous usages et terrains bien entendu, équipements sportifs, mais aussi réseaux, voirie, machines et véhicules, outillage, bureautique et logiciels, toutes sortes de matériels durables, sans oublier des dépenses immatérielles : études nécessaires en amont des réalisations, et remboursement du capital des emprunts.
  Pour financer tout cela, les municipalités disposent de recettes, et avant tout l’excédent de la section de fonctionnement, affecté en tout ou partie. À Forges, qui fait face à une rénovation lourde de ses écoles dans les trois ou quatre années à venir, cet excédent impératif représente toujours une part importante du financement. Toutefois, d’autres ressources sont disponibles, particulièrement sous forme de dotations d’équipement des territoires, subventions et contrats départementaux de partenariat attachés à des réalisations spécifiques, que la municipalité doit solliciter avec dossiers de maîtrise d’ouvrage à l’appui. Deux autres lignes viennent gonfler les recettes : d’une part, les remboursements (partiels) de TVA payée sur les investissements, d’autre part l’amortissement, qui anticipe en quelque sorte le renouvellement futur des équipements.
  Il se peut que les montants cumulés de recettes soient insuffisants pour financer des investissements très coûteux. En pareil cas, la commune recourt alors à l’emprunt, qui permettra l’équilibre de la section d’investissement.

Deux entités d’un poids financier mineur disposent d’un budget autonome : le Comité communal d’action sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles (CdE) ; le premier vient en aide aux familles en difficulté, la seconde œuvre à l’animation et au bien-être scolaire. Leurs ressources propres, essentiellement des dons, sont très faibles et elles fonctionnent grâce à une subvention communale d’équilibre.

Pour rappel, le budget de Forges-les-Bains a été voté pour 2021 avec des recettes réelles de fonctionnement de 4403 k€. L’exécution favorable du budget a amélioré cette prévision d’environ 6 %, autorisant ainsi une accélération des investissements. Ces chiffres sont susceptibles de varier de façon marginale d’ici le compte définitif au début 2022.

Le budget ressort en hausse sensible en regard de 2020.
Celle-ci résulte avant tout d’une base de comparaison bousculée par la pandémie, qui a pesé sur les flux financiers, avec notamment deux mois sans restauration, ni transport scolaire. Cependant, le budget acte aussi une volonté de considération des agents communaux ainsi qu’une reprise des investissements, traditionnellement limités en année électorale.

Ces diverses opérations devraient permettre, en fonction des recettes prévues, de consacrer en fin d’année 1 189 milliers € aux investissements de l’an prochain.

De nombreux autres travaux pour des montants unitaires moins importants sont prévus : études pour la modification du PLU, acquisition de logiciels, de mobilier, d’outillage, remplacement d’un véhicule pour les services techniques, capteurs pour maîtriser les consommations de fluides, etc…

• Les terrains de tennis : réfection complète des trois courts extérieurs de tennis.
• Vidéosurveillance : installation de caméras de vidéosurveillance aux points de passage sensibles.

Enfin, la commune gère également deux budgets annexes pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles (CDE).

L’un comme l’autre ont été très fortement revalorisés :
+50 % et + 60 % en 2021 afin notamment de faire face aux conséquences négatives de la pandémie de Covid sur la situation de certains habitants et aux besoins particuliers des familles hébergées dans les logements d’urgence de la
Préfecture ou de Monde en Marge, Monde en Marche.

> À noter qu’à l’heure où un certain nombre de communes françaises annoncent une hausse des taux d’imposition locaux en 2021, Forges ne modifie pas ces derniers.