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Intercommunalité : Réforme en cours

La réforme de la carte territoriale

Après la question de l'élargissement du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse qui a agité notre territoire ces derniers mois (ce processus devant s'achever normalement dans le cours du second semestre 2011), un autre sujet extra-communal, susceptible d'affecter fortement notre quotidien, sera à l'ordre du jour cette année : la réforme de la carte intercommunale. Cette réforme, qui constitue l'un des éléments de la grande réforme des collectivités territoriales engagée par le gouvernement, a pour objectif d'obtenir une couverture intégrale du territoire par les intercommunalités. Jusqu'ici, en effet, les regroupements de communes étaient laissés à leur libre initiative, et la carte intercommunale de la France était très loin d'être complète. Le gouvernement souhaitant favoriser cet échelon territorial, a décidé d'être plus directif dans la définition de la carte. Le processus décisionnel a donc été confié aux préfets, avec voix consultative donnée aux élus par l'intermédiaire de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Les enjeux de la définition de la nouvelle carte intercommunale sont très différents d'une région à l'autre. Pour notre territoire, la question était potentiellement très importante, puisqu'il se situe à l'interface entre la grande métropole parisienne au nord, et la ruralité du sud. Parmi les hypothèses possibles il y avait le regroupement avec des communes du nord (dans une logique de bassin d'emploi, de transports, etc.) ou un regroupement davantage tiré vers le sud (en raison d'une logique géographique et la nature rurale du territoire). Finalement, ce débat n'aura probablement pas lieu. Selon la carte présentée le 29 avril par le préfet de l'Essonne, les frontières de l'actuelle communauté de communes du pays de Limours (CCPL) ne devraient pas être modifiées. La carte intercommunale devra être finalisée d'ici la fin de l'année, pour application au plus tard le 1°janvier 2014. A noter cependant des changements importants : l'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux par un "fléchage" durant les élections municipales et une modification des règles de répartition des sièges par commune au sein de l'assemblée communautaire. Mais nous aurons le temps d'en reparler !


Définition de la CCPL

La Communauté de Communes du Pays de Limours est un groupement intercommunal, officiellement créé le 1er janvier 2002 et issu de la transformation du district de Limours. La CCPL s'appuie ainsi sur une véritable culture de territoire, fruit de 40 ans de coopération intercommunale.

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle fonctionne sur le même principe qu'une Commune. Elle est sous la gouvernance d'un Conseil Communautaire constitué de délégués de chaque commune, lequel élit un Président et des Vice-Présidents. A ce dispositif, qui fonctionne comme un Conseil et un Bureau Municipal, se rajoute le "Comité des Sages", qui rassemble l'ensemble des Maires de la CCPL.

La CCPL est située dans le nord-ouest du département de l'Essonne, et est une charnière entre un nord urbain et un sud rural. Elle compte 14 communes : "Angervilliers, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges les Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Limours, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Vaugrigneuse".

Vous trouverez sur le site de la CCPL toutes les informations concernant cette collectivité.


Vos élus à la CCPL

Délégués :
- BOUCHON Daniel (Finances, Budget, gestion de la trésorerie, acitivités syndicales)
- GOWIE Georges
- LESTIEN Antoine, Vice-Président (Action culturelle, services aux associations, environnement)

Délégués suppléants :
- DAUMAIN Céline
- DESHAYES Hugues
- DESMEDT Sabelyne


Les compétences de la CCPL

Elles sont définies dans le cadre de la loi Chevènement du 12 juillet 2002. Les voici énumérées :

Compétences "obligatoires" :

- Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale pour l'urbanisme
- Aménagement rural (adduction d'eau, distribution de l'énergie électrique)
- ZAC d'intérêt communautaire
- Organisation des transports collectifs
- Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
-Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire et touristique d'intérêt communautaire
- Aide à la recherche d'emploi et à l'insertion sociale et professionnelle
- Aide et soutien aux entreprises
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte des déchets ménagers
-Création et entretien du réseau de chemins de randonnée, des espaces verts d'intérêt communautaire, publications y afférent
- Accueil des gens du voyage
- Fauchage des accotements, élagage des haies communales
- Politique du logement social et du logement des personnes défavorisées
- Suivi du Plan Local de l'Habitat
- Participation au surcoût foncier du logement socialEtudes diverses sur le logement
- Actions en faveur du logement des personnes défavorisées et du logement d'urgence ou temporaire

Compétences "facultatives" :

Actions sociales :
- Centres de loisirs primaires et maternels, structures de loisirs pour adolescents
- Prévention de la délinquance, insertion des jeunes, enfants en difficulté
- Foyer logements pour personnes âgées
- Soutien aux actions sociales et socioculturelles
- Action concernant les modes de garde de la petite enfance

Actions culturelles :
- Mise en œuvre d'actions culturelles
- Valorisation du patrimoine historique, culturel et naturel de l'espace communautaire

Domaine scolaire :
- Organisation ou participation à l'organisation des transports scolaires
- Aide aux actions d'ouverture, d'innovation pédagogique pour les écoles, les collèges et lycée

Autres compétences :
- Imprimerie
- Création et gestion d'équipements culturels, socioculturels, sportifs ou scolaires
- Prêt de matériel
- Logistique pour les communes
- Aide aux communes et associations par la mise à disposition de compétences humaines et d'un lieu de ressources.

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