CONCERT CHOPIN
Municipalité Finances Budget
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Plan à Moyen Terme (PMT) Plan à Moyen Terme (PMT) Définition : un Plan à Moyen Terme permet de définir la politique d'investissement de la Commune pour les cinq ou six prochaines années en cherchant à minimiser les coûts tout en maximisant les avantages. Il doit prendre en compte :- les attentes des Forgeois, - le programme de l’équipe municipale - les opportunités qui se présentent, - les subventions possibles, - les nécessaires évolutions.L'objectif d’un PMT est de savoir à quelle hauteur et à quel moment la Commune peut investir, sans trop s'endetter et en gardant une pression fiscale raisonnable. Pourquoi investir ? Une Commune qui n'investit pas est une Commune qui ne se développe pas, dans laquelle les équipements collectifs vieillissent ou manquent, où il faut aller chercher ailleurs des activités culturelles, sportives.... Nous avons la chance d'avoir une Commune qui a toujours été dynamique et nous voulons le rester . Le dernier investissement important de la Commune est le gymnase financé pour près de la moitié par «l’épargne » de la Commune. Le reste va être financé par un emprunt qui va être contracté cette année. Choix des projets Pierre AUDONNEAU, adjoint aux finances, a mis au point un outil permettant de simuler l’impact financier des différents projets de la Commune tant en terme d’investissement que de fonctionnement.Le premier arbitrage s’est fait en commission finances, puis en mars dernier, les différentes simulations ont été présentées en Conseil Municipal.Six projets ont été retenus :- Achat de Vitalis, qui s’il se concrétise permettra peut-être à terme d’accueillir une troisième crèche sur la CCPL, d’offrir des logements à moindre coût à de jeunes ménages ou à des - familles monoparentales...- Aménagement du centre bourg,- jardin cinéraire au cimetière (subvention DGE obtenue),- Construction de locaux pour les services techniques communaux,- Remise en état de notre  Eglise,- Locaux sportifs au stade.Pour ces trois derniers projets des subventions vont être demandées dans le cadre du contrat régional. Budget 2009 : section de fonctionnement RecettesElles représentent environ 3 600 000 € pour 2009. La majorité des recettes d’une Commune provient des impôts et taxes. A Forges, ces contributions directes représentent près de 40 % de nos recettes.Viennent ensuite les différentes participations de l’Etat qui sont pour partie fonction de la taille de la Commune au sein du canton et du nombre d’habitants. Il s’agit de la dotation forfaitaire (12.3 %), de la dotation de solidarité, qui est versée si la Commune représente plus de 15% de la population du canton (4.2 %), et de la dotation nationale de péréquation (2.7 %).Les redevances des services périscolaires représentent, quant à elles, 7.1 % des recettes. DépensesNotre budget de fonctionnement s’équilibre sans avoir recours à l'emprunt. Nous vous présentons ci-dessous les principales dépenses prévues au budget 2009 :Le gymnase représente un gros effort en investissement que l’on retrouve sous forme de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (29.8 % des dépenses de fonctionnement).Les charges de personnel représentent environ 40 % des dépenses de la Commune, ce qui est peu comparativement aux Communes de même taille (la moyenne est comprise entre 50 et 60 %). Ces charges augmentent légèrement cette année car il est prévu l'embauche d'un gardien pour le gymnase, et le remplacement (départ à la retraite) de deux chefs de service par des cadres de niveau supérieur.Avec un budget en forte augmentation par rapport à 2008 (390 %), la Commune va mettre l’accent sur la mise en sécurité de certains axes dangereux de la Commune. Près de 34 000 € vont ainsi être consacrés à la sécurisation de la rue d'Adélaïau, de la rue du Jeu de Paume, du centre de Malassis, de Bois d'Ardeau. Des trottoirs vont être crées à l'Alouetterie, des arrêts de bus communaux vont être mis en place. Un radar à visée pédagogique devrait même être mis en place.Les écoles et la garderie ne sont pas en reste avec 53 000 € budgétés pour réaliser des travaux : stores, alarmes, menuiseries…Pour améliorer votre cadre de vie, il a aussi été décidé de doubler le budget fleurissement (qui passe de 7000 à 15 000 €), et d’acheter de nouveaux bacs à fleurs (10 000 €) qui seront apposés sur les lampadaires. Pour les fêtes de Noël, Forges va également se parer de nouvelles guirlandes électriques à leds pour respecter notre environnement (2500 €).Enfin, la Commune a souhaité mettre l’accent sur la culture en cofinançant avec le Conseil Général, les manifestations culturelle qui sont prévues dans le cadre de la charte culturelle. En 2008, vous avez pu assister au festival piano, aux journées découverte de la clarinette ou encore à des belles pièces de théâtre… L’objectif affiché est de vous proposer des spectacles variés et de qualité.   Budget 2009 : section d'investissement FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) : 48,3 % Le plus gros investissement de la Commune pour cette année est le gymnase toutefois grâce aux dotations et au virement de la section de fonctionnement (autofinancement), le recours à l’emprunt sera faible puisqu’il correspondra uniquement au paiement de la TVA du gymnase, TVA qui sera remboursé à la commune par l'Etat en 2010 ! Pour permettre de déposer les demandes de subvention des différents projets de la Commune (cf PMT) dans le cadre du contrat régional, nous avons dû prévoir des immobilisations incorporelles importantes qui correspondent aux frais d'étude à engager pour obtenir des esquisses avant-projets. Au tire des immobilisations corporelles, on notera divers travaux : fleurissement, ajout d'une borne à incendie au Parc, travaux dans l'école, etc... Le remboursement d'emprunts en cours est très faible, gage d’une situation saine permettant le lancement de nouveaux projets. Budget assainissement 2009 Définition Dépenses d’investissement - Remboursement de la part capital des emprunts (5 085 €), - Provisions (immobilisations) permettant de couvrir, si nécessaire, les gros travaux de rénovation, de réparation ou d’aménagement sur le réseau (remplacement de moyennes et grandes longueurs, remplacement d’un collecteur d’égout, …) ou sur la station d’épuration de Bajolet. Recettes d’investissement - Subventions départementales pour la 2ème tranche des travaux qui ont été engagés (28 618 €), - Remboursement de la TVA sur les travaux de la première tranche effectuée en 2007 (75 862 €) - Financements transférés de la section d’exploitation, à savoir, l’autofinancement (200 000 €), - Amortissement du réseau d’assainissement sur 60 ans (27 830 €), - Amortissement de la station d’épuration de Bajolet sur 60 ans (1 447,66 €), - Couverture du besoin de financement en investissement affecté suite au résultat du compte administratif 2008 (142 821,80 €).  Section de fonctionnement (d'exploitation) Dépenses d’exploitation - Charges financières liées à l’intérêt des emprunts  (249 €, - Petits travaux d’entretien du réseau d’assainissement (rénovation de petites longueurs) pour 32 460 € - Virements vers les recettes d’investissements : autofinancement (200 000 €) et amortissement (29 278 €).  Recettes d’exploitation Si on exclut l’excédent reporté issu du compte administratif 2008 (215 886,74 €), besoin de financement en investissement déduit, les recettes réelles d’exploitation du budget d’assainissement prévues pour 2009, qui s’élèvent à 46 100 €, proviennent de 3 sources : - Subvention d’exploitation de l’Agence de l’Eau, - Taxe de branchement qui s’élève actuellement à 1 220 € par branchement perçus par la commune sur chaque construction neuve ; - Part communale de la redevance d’assainissement payée sur la facture d’eau de chaque abonné, d’un montant actuel de 0,30 € / m3 pour un cubage total estimé pour 2009 à 120 000 m3.  Redevance d'assianissement Trois remarques sur cette redevance : 1) Le cubage global estimé est en diminution par rapport aux autres années (- 30 000 m3). Ceci est dû, d’une part, à la cessation d’activité de l’entreprise Neyrac à Ardillières, qui de par son activité (développement de film) était grosse consommatrice d’eau, et à une baisse sensible générale de la consommation individuelle, d’autre part. Cette baisse de la consommation s’explique sans doute par :  le coût de l’eau 2) Si le montant de la part communale de la redevance d’assainissement a connu par le passé une forte augmentation comme il a été dit précédemment, dés que les déficits ont été résorbés, à partir de 1999, la Commune a constamment revu à la baisse cette part (voir courbe ci-dessous) pour revenir depuis deux ans au montant de 1995. Le Conseil municipal a voté pour maintenir son montant au budget 2009. 3) Sur votre facture d’eau, la part communale de la redevance d’assainissement représente actuellement 8% du coût total du m3 d’eau (3,77 € HT) et n’a donc qu’un impact faible sur le montant global de votre facture ; Ainsi les baisses successives votées par la Commune depuis 1999 n’ont eu quasiment aucune influence sur le prix du m3 d’eau. Celui-ci a, en effet, régulièrement augmenté alors que la part communale diminuait (voir courbes comparatives ci-dessous). |
| Mise à jour le Dimanche, 09 Août 2009 18:01 |