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le 18 septembre
à 20h30
Eglise de Forges

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POS et zonage PDF Imprimer Envoyer

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) définit les conditions requises pour pouvoir construire sur un terrain. Le champ d'application du POS est limité à la commune, mais il doit être compatible avec le Code de l'Urbanisme ainsi qu'avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADDT). Le POS se compose de plusieurs documents et notamment du plan de zonage et du règlement de zones.

Plan de zonage actuel

Un terrain est caractérisé par son zonage auquel correspond un règlement de zone et un Coefficient d’Occupation des Sols (COS) qui définit la densité de construction possible.
Le plan de zonage en vigueur est celui du POS jusqu'à ce que le PLU soit définitivement adopté (2010). Il est consultable en Mairie.

Les différentes zones dans un PLU

U : Zone urbanisée desservie par des réseaux (UA, UB, UR et UL)

UA : bourg et cœurs de hameaux

UB : zones d’extension récente

UR : urbanisation diffuse

UL : équipements collectifs


AU : zone d’urbanisation future, soit une zone non urbanisée dont l’aménagement nécessite un plan d’ensemble et les dessertes en réseaux.

A : zone agricole à protéger (protection renforcée par rapport au POS)

N : zones naturelles ou paysagères

Mise à jour le Mardi, 11 Août 2009 17:17