| POS et zonage |
|
|
|
|
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) définit les conditions requises pour pouvoir construire sur un terrain. Le champ d'application du POS est limité à la commune, mais il doit être compatible avec le Code de l'Urbanisme ainsi qu'avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADDT). Le POS se compose de plusieurs documents et notamment du plan de zonage et du règlement de zones. UA : bourg et cÅ“urs de hameaux UB : zones d’extension récente UR : urbanisation diffuse UL : équipements collectifs
N : zones naturelles ou paysagères |
| Mise à jour le Mardi, 11 Août 2009 17:17 |
CONCERT CHOPIN


Cadre de Vie 

