Point au 1er mai
Point au 1er mars 2010
Les éléments constitutifs du futur PLU...

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a repris en  avril 2008, après les élections. La nouvelle équipe municipale s’est réappropriée ce dossier et a retravaillé sur tous les points importants du projet. Vous avez été associés à ce travail de réflexion lors des différentes réunions publiques, qui ont été l’occasion de vous présenter les zones à projets, les zonages, les zones urbanisables, le plan des circulations douces, etc... Vous avez également pu suivre l’avancée du PLU au travers des pages de votre P’tit Forgeois.

Point au 1er mai

L'enquête publique du PLU (Plan Local d'Urbanisme) s'est terminée début avril et nous aurons donc le rapport du commissaire enquêteur courant mai. Beaucoup de personnes sont venues s'exprimer lors de cette enquête publique, que ce soit pour défendre des intérêts particuliers ou pour développer leurs propres conceptions quant aux orientations proposées. Un certain nombre de remarques sont de nature à enrichir le PLU et seront prises en compte dans le projet final. Nous ferons un point complet de ces évolutions dans le prochain journal.
De nombreux commentaires ont bien évidemment concerné l'évolution de l'urbanisation de notre commune : le sujet est sensible et il n'y a pas de consensus en la matière ! Certains souhaiteraient que des terrains soient rendus constructibles pour valoriser leur patrimoine. D'autres, au contraire, voudraient stopper toute augmentation de l'urbanisation (oubliant d'ailleurs parfois, pour certains d'entre eux, que c'est grâce à ce type d'évolution qu'ils ont pu s'installer dans la commune). La question n'est pas simple ; un point spécifique est donc nécessaire afin de bien en comprendre les enjeux ainsi que les choix retenus.

Une volonté des élus
Rappelons la manière dont se pose le problème. Il y a d'abord une volonté maintenant très globalement partagée par les élus du territoire de ne plus encourager l'étalement urbain comme par le passé, et au contraire de densifier les zones déjà urbanisées. Cette volonté correspond d'ailleurs aux injonctions du nouveau cadre législatif (la loi SRU) et de plus à l'esprit du PNR dont l'un des objectifs est d'éviter le mitage des terres agricoles et des espaces naturels.

Une volonté de l’Etat
Il y a ensuite la volonté de l'Etat de voir augmenter le nombre de logements sur notre territoire. Cette volonté est exprimée de manière systématique, que ce soit lors de l’élaboration du PLU, du SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale, au niveau de la Communauté de communes), du PLH (Plan Local de l’Habitat, également au niveau de la communauté de communes), du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) et même au niveau de l'extension du PNR ! Pour donner une idée de la pression exercée par l'Etat en la matière, il suffit de citer le nombre de logements qu'il souhaite voire être créés sur le territoire de la CCPL (nombre exprimé tout récemment dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCOT et du PLH) : 150 logements par an, dont le tiers en logements sociaux !

Les besoins des Forgeois
Enfin il y a les besoins de la population en matière de type de logements. On a déjà souligné à plusieurs reprises la nécessité d'offrir une offre de logements plus diversifiée, avec des possibilités de primo-accession à la propriété et surtout du locatif, aidé ou non (les fameux "logements sociaux"). Le parc de logements de nos communes est, en effet, essentiellement constitué de maisons individuelles avec une valeur de marché qui a considérablement augmenté ces dernières années, rendant de fait une solution de logement difficile pour les familles à faible revenu, pour les jeunes voulant quitter le domicile familial, les jeunes couples désirant s'installer dans notre région, les personnes qui doivent décohabiter suite à une séparation familiale, etc.

Une triple équation à résoudre
L'élaboration du PLU du point de vue urbanistique doit donc intégrer et résoudre cette triple équation. Contrairement à ce que certains affirment, il n'y a donc pas d'intention formelle ni d'idéologie de la municipalité en matière d'augmentation de la population , et d'ailleurs le problème ne se pose plus en ces termes. Il s'agit de ne pas ouvrir d'espace à l'urbanisation (arrêt de l'étalement urbain), tout en permettant la création de logements (réponse aux injonctions de l'Etat) et en diversifiant la typologie des logements (satisfaction des besoins de la population). Pour répondre à ses objectifs :
quasiment aucun terrain n'a été ouvert à l'urbanisation, certains terrains constructibles ayant été même déclassés pour une mise en cohérence avec le plan de parc du PNR ;
les COS (Coefficients d'Occupation des Sols) ont été globalement augmentés dans le bourg (avec de plus un souci d'homogénéisation des zones) ;
une attention particulière a été portée aux rares zones permettant de réellement maîtriser la diversification des logements (la propriété Vitalis, la zone du "pré aux chevaux", …).

Ces orientations peuvent ne pas plaire à certains, ce qui peut se comprendre. Mais le consensus en la matière n'existe pas et il faut rappeler que ces choix sont avant tout largement contraints par la nouvelle équation d'aménagement de notre territoire rappelée plus haut.

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Enquête publique sur la proposition de modification du périmètre de protection autour du château de Forges et de l’église Saint Denis (périmètre Architecte des Bâtiments de France)
Par arrêté n°9-2010 du 12 février 2010, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la proposition de modification du périmètre de protection autour du château de Forges et de l’église Saint Denis. Cette enquête se déroulera du 8 mars au 9 avril 2010 inclus, à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

• le lundi de 8h30 à 12h00,
• le mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
• le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 16h à 18h30
• le samedi de 8h30 à 11h30.

A cet effet, Monsieur Louis ROBIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et assurera des permanences :

• le lundi 8 mars 2010 de 8h30 à 11h30
• le vendredi 12 mars 2010 de 8h30 à 11h30
• le mardi 23 mars 2010 de 15h00 à 18h00
• le samedi 27 mars 2010 de 8h30 à 11h30
• le vendredi 9 avril 2010 de 15h00 à 18h00

Durant l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par courrier avec ou sans Accusé Réception ou déposées contre reçu à l’adresse suivante :

A l’attention de Monsieur Louis ROBIN
Commissaire Enquêteur, en Mairie
9, rue du Docteur Babin
91470 Forges-Les-Bains

L’arrêté du maire est consultable en mairie et affiché sur les panneaux municipaux. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Enquête publique sur la révision du POS/PLU
Par arrêté n° 8-2010 du 12 février 2010, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS/PLU. Cette enquête se déroulera du 8 mars au 9 avril 2010 inclus à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

• le lundi de 8h30 à 12h00,
• le mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
• le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 16h à 18h30
• le samedi de 8h30 à 11h30.

A cet effet, Monsieur Louis ROBIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et assurera des permanences :

• le lundi 8 mars 2010 de 8h30 à 11h30
• le vendredi 12 mars 2010 de 8h30 à 11h30
• le mardi 23 mars 2010 de 15h00 à 18h00
• le samedi 27 mars 2010 de 8h30 à 11h30
• le vendredi 9 avril 2010 de 15h00 à 18h00

Durant l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par courrier avec ou sans Accusé Réception ou déposées contre reçu à l’adresse suivante :

A l’attention de Monsieur Louis ROBIN
Commissaire Enquêteur, en Mairie
9, rue du Docteur Babin
91470 Forges-Les-Bains

L’arrêté du maire est consultable en mairie et affiché sur les panneaux municipaux. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

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Les éléments constitutifs du futur PLU...

Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été revu et complété pour s’articuler avec la future charte du PNR. Il a notamment été retravaillé avec le CAUE (Conseil d’Architecture en Urbanisme et en Environnement). Il s’articule autour de cinq grands axes : protection et valorisation des espaces naturels, gestion durable du territoire, urbanisation maîtrisée et harmonieuse, renforcement des infrastructures de la commune, développement de la vie économique locale, et enfin amélioration des circulations et des liaisons douces.

Règlements de zones
La Commission urbanisme a mis en place des groupes de travail pour travailler sur les différents règlements de zone de la Commune. L’objectif était de densifier les zones construites actuelles en permettant notamment une augmentation des Coefficient d’Occupation des Sols (COS).

Zones à projets
Plusieurs zones à projets ont été définies. Certaines ne sont pas encore suffisamment mûres pour être définitivement inscrites dans le PLU mais d’autres le sont suffisamment pour les intégrer dans le PLU.

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